Conditions générales d'utilisation (v1.0) 21/02/2021 (Allgemeine Geschäftsbedingungen)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site "aischdaller-oktoferfest.lu" et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet "Centre d'incendie et de secours Habscht asbl", ci-après désigné « l’Éditeur » ou « l’association », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur », le site en question "aischdaller-oktoferfest.lu" ainsi que les sous-site, ci-après appelé « le site ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales : Le site est édité par l'association asbl dont le siège social est situé à Mersch. L'association est représentée par le conseil d'administration. Inscrit au Registre du Commerce du Luxembourg sous le numéro XXXXX

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site accès aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3.1 : Politiques de cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés par le site pour garder des informations sur votre session pendant que vous naviguez sur le site et vérifier si vous êtes connecté.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Floodresearch.lu. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Les images, logos, pictos et autres utilisés ne nécissite pas de licence et leur source sont mentionnées dans 6.1. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6.1: Images et picto

Exclu du droit de Propriété intellectuelle pour l'Editeur sont:

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour devenir membre de l'assoication ou pour créer du contenu. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Vos données personnelles ne sont pas partagées avec un tiers. L'éditeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 7.1: Type de données

Les données personnelles sont enrégistrées lors de la création d'un compte: - Nom, Prénom, Adresse de résidence, adresse électronique (e-mail)

ARTICLE 7.2: Stockage de données
ARTICLE 7.3: Droit d'accès

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Pour des raisons d'auditabilité, les données personnelles et banquaire ne sont supprimées à la fin de l'année sociale et après l'assemblée générale comme définit dans les statuts.

ARTICLE 7.4: DPO

L'association n'a pas nommé de DPO (https://guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/mesure-surveillance/protection-donnees/delegue-protection-donnees.html).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Floodresearch.lu, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Floodresearch.lu sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Modules utilisés

Le site utilise différent module pour vous offrir la meilleur expérience:

ARTICLE 9.1: Tiny

Le site utilise Tiny pour le formatage texte libre.

ARTICLE 9.2: Google ReCaptcha

Le site utilise Google ReCaptcha lors de certaines interactions. Pour toutes questions, merci de consulter ce liens: https://developers.google.com/recaptcha/docs/faq

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation luxembourgeoise. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Luxembourg sont compétents pour régler le contentieux.